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Droit français
7 286 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Le saviez-vous ?

• La Constitution de la Cinquième République française a été révisée 18 fois par 24 textes différents depuis 1958.
• La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet désormais un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité mais pas celle de 1793 qui est considérée comme plus égalitaire.
• C'est depuis une modification de la Constitution en 1962 que le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.

Citation

« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »

— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)

Image

Code noir
Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIII^e siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.

Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.

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Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.

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Pour accéder à l'ensemble des articles, vous pouvez consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

30 novembre 2025

• Personne publique.

29 novembre 2025

• François Lotz.

25 novembre 2025

• Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

24 novembre 2025

• Eugène Leon Sée.

23 novembre 2025

• ACPHFMI,
• Abraham Adolphe Sée.

21 novembre 2025

• Service des Contrôles techniques.

19 novembre 2025

• Loi Fillon du 4 mai 2004.

18 novembre 2025

• Sabine Khéris.

16 novembre 2025

• Exécution de Louis XVI,
• Consistoire départemental israélite.

8 novembre 2025

• Paul Royer-Collard.

7 novembre 2025

• Obligation réelle environnementale (droit français).

5 novembre 2025

• Joseph Fertig.

4 novembre 2025

• Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
• Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
• Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
• Redevance audiovisuelle en France.

3 novembre 2025

• Taxe sur les permis de conduire,
• Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.

2 novembre 2025

• Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1^er novembre 2025

• Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
• Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
• Gustave Mathieu (anarchiste).

31 octobre 2025

• Marcel Petiot.

30 octobre 2025

• Emplois francs.

29 octobre 2025

• François de Barrès.

26 octobre 2025

• La Route des jeunes,
• Jean-Georges Wagner.

25 octobre 2025

• Officier de police judiciaire (France).

24 octobre 2025

• Affaire Nekfeu,
• Obstacle médico-légal.

23 octobre 2025

• Affaire Gateau-Mathey.

22 octobre 2025

• Hippolyte Bérard des Glajeux,
• Jules Grévy,
• Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
• Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.

20 octobre 2025

• Accord Nekkache-Grandval,
• Histoire de la haute fonction publique française.

15 octobre 2025

• Emmanuelle Franck.

14 octobre 2025

• Budget de l'État français en 2026.

10 octobre 2025

• Libération en droit pénal français,
• Manifestation du 9 mars 1883.

8 octobre 2025

• Visa d'exploitation,
• Conception-réalisation.

5 octobre 2025

• Dieter Krombach.

3 octobre 2025

• Eugène Delattre.

1^er octobre 2025

• Ernest Champeaux.

30 septembre 2025

• Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny.

24 septembre 2025

• Guy Chassin de Kergommeaux.

11 septembre 2025

• Dieudonné Mandelkern,
• Affaire du 8 décembre 2020.

10 septembre 2025

• Résultats du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

8 septembre 2025

• Habilitation de sécurité en France.

7 septembre 2025

• Olivier Christen.

6 septembre 2025

• Pascal Bolot.

5 septembre 2025

• Lois Defferre.

31 août 2025

• Pierre Lyon-Caen.

30 août 2025

• Rachimbourg,
• Loi du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine.

29 août 2025

• Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
• Code des pensions civiles et militaires de retraite.

28 août 2025

• Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
• Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.

24 août 2025

• Cadavres dans la Seine à Choisy-le-Roi,
• Dailami Attoumani.

22 août 2025

• Zaki Ali Toumbou.

20 août 2025

• Edmond Bloch.

19 août 2025

• Gilles Johanet.

17 août 2025

• Fernand Musso.

15 août 2025

• Crimes de Montluçon.

13 août 2025

• Robin Binsard.

11 août 2025

• Meurtre du Petit Pâtissier.

8 août 2025

• Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

7 août 2025

• Décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers.

6 août 2025

• Loi de programmation militaire 2024-2030,
• Rachel-Flore Pardo.

4 août 2025

• Charles Bellet.

3 août 2025

• Lois Marie et Barangé.

26 juillet 2025

• Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux.

25 juillet 2025

• Edmond Benoît,
• Affaire Anne-Charlotte Poncin.

24 juillet 2025

• Luc Briand,
• Maladies professionnelles liées aux pesticides.

23 juillet 2025

• Affaire Valentin Marcone.

22 juillet 2025

• Pétition contre la loi Duplomb,
• René Lefebvre de La Faluère.

16 juillet 2025

• Victorine Trucano,
• Annette Soubrier.

15 juillet 2025

• Paolo Chiericotti.

13 juillet 2025

• Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie.

11 juillet 2025

• Loi Duplomb.

30 juin 2025

• Rescrit fiscal.

27 juin 2025

• Subvention.

23 juin 2025

• Julien Bonnecase,
• Reem Alsalem.

21 juin 2025

• Sodomie en droit français.

18 juin 2025

• Michel Proot,
• Véronique Brocard.

15 juin 2025

• André Favyn,
• Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

14 juin 2025

• René Malliavin.

12 juin 2025

• Olivier Debouzy.

11 juin 2025

• Barthélemy Auzannet.

8 juin 2025

• Léon Ortiz.

7 juin 2025

• Service de protection de la communauté juive.

6 juin 2025

• Jean-Baptiste Ripert.

5 juin 2025

• Philippe Mettoux.

2 juin 2025

• Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité.

31 mai 2025

• Bailliage de Cotentin.

30 mai 2025

• Identité nationale électronique sécurisée.

25 mai 2025

• Servitude de marchepied.

24 mai 2025

• Consentement sexuel en droit français.

23 mai 2025

• Jean-Jacques de Peretti.

20 mai 2025

• Gérard Gouzes,
• Paul Vergnes,
• Camille Pierre Alexis Paganel.

17 mai 2025

• Procès des Trente,
• Procès des 66.

13 mai 2025

• Jérémie Assous.

10 mai 2025

• Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

6 mai 2025

• Maxence Van der Meersch.

5 mai 2025

• Léonard Jevardat de Fombelle,
• François Pougeard du Limbert.

30 avril 2025

• Abdelkrim Grini,
• Service départemental des impôts fonciers,
• Pôle de recouvrement spécialisé.

28 avril 2025

• Changement d'état civil en France.

24 avril 2025

• Assassinat de la famille Labrousse.

22 avril 2025

• Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

21 avril 2025

• Service de la fonction financière et comptable de l'État.

19 avril 2025

• Xavier Philippe.

18 avril 2025

• Circulaires Marcellin-Fontanet.

13 avril 2025

• Gabriel Delort de Puymalie.

12 avril 2025

• Corruption et trafic d'influence en droit français.

11 avril 2025

• Tuerie de Valensole.

9 avril 2025

• Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen,
• Exequatur en droit français.

6 avril 2025

• Pierre Soury-Lavergne,
• Service de la documentation nationale du cadastre.

5 avril 2025

• Antoine Casubolo.

3 avril 2025

• Double meurtre de Xertigny.

2 avril 2025

• Pôle de contrôle des revenus et patrimoine,
• Brigade départementale de vérifications,
• Brigade de contrôle et de recherche,
• Direction nationale des vérifications de situations fiscales,
• Direction des grandes entreprises,
• Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.

30 mars 2025

• Pierre Martinet (anarchiste).

27 mars 2025

• Nadine Vaujour.

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