Bonjour et bienvenue sur Legifer
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia

Aller directement au sommaire - Voir les archives de Legifer

Raccourcis [+]

WP:LF
WP:L

Avant de soumettre un nouveau sujet

Si votre question est une question juridique sans rapport avec Wikipédia (ou les projets parents Wikimedia), consultez l'Oracle.
Si vous souhaitez contacter Wikipédia en tant qu'hébergeur pour bénéficier du droit à faire corriger une information, voyez Wikipédia:Contact/Contact.

Sur les autres projets Wikimedia :

Questions légales, sur Wikisource

Avez-vous déjà consulté les rubriques d'aide ?
Avez-vous déjà consulté la foire aux questions juridiques ?
Vous pouvez chercher dans les archives si votre question a déjà été traitée :

Pour soumettre un nouveau sujet

Cliquez sur « Poser une question juridique » ;
Rédigez un titre explicite dans le cadre supérieur ;
Posez clairement votre question dans le cadre principal ;
Notamment, donnez tous les éléments possibles : ce qui vous parait inutile ou évident pour vous ne l'est peut-être pas ;
N'hésitez pas à donner des liens vers les pages qui posent problème ;
Prévisualisez votre texte, puis cliquez sur « Publier ».

Très important

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.

Après avoir posté le nouveau sujet

Nous vous répondrons sur cette même page
pas de courriel
merci donc d'utiliser l'onglet « Suivre » en haut de la sous-page mensuelle, ou le lien « suivre le mois de ...» en haut de chaque section mensuelle, afin d'ajouter Legifer dans votre liste de suivi. Cette fonctionnalité étant réservée aux utilisateurs enregistrés, vous êtes encouragés à le faire.
Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
Les propos tenus dans Legifer ne constituent pas des consultations juridiques et ils n'engagent ni la communauté des contributeurs, ni la Wikimedia Foundation.

Avenue des cafés et bistros

décembre

novembre

Suppression images

Dernier commentaire : il y a 12 jours5 commentaires3 participants à la discussion

Suivant un conseil reçu à l'accueil de Wikipédia France (ici), je pose ma question dans ce forum plus spécialisé.

"Bonjour, y-a-t-il des spécialistes du droit français pour juger si les demandes de "Günther Frager" (un utilisateur non enregistré) sont pertinentes ou non ? Il demande la suppression d'images au motif de " no freedom of panorama for 2D artworks in France", mais je pense qu'il a une interprétation très restrictive. Pour infos un lien vers ma page de discussion où ses demandes sont enregistrées (mais je ne suis pas le seul concerné par son activité)." Mbzt (discuter) 28 novembre 2025 à 17:54 (CET)Répondre

Bonjour, un lien vers les photos ou demandes en question ne serait pas de trop… —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 29 novembre 2025 à 07:59 (CET)Répondre

Au temps pour moi. Dans mon premier message recopié ici, il y avait le lien qui n'a pas été repris ; le voici ici.--Mbzt (discuter) 29 novembre 2025 à 09:10 (CET)Répondre

Bonjour, @Mbzt, il n'y a effectivement pas de « liberté de panorama » en France (et il y a apparemment de moins en moins de libertés, mais c'est une autre question). Des images de « street art » ne sont donc pas librement reproductibles, la seule possibilité de les voir apparaître est quand elles sont « accidentellement » incluses dans une vue générale dans laquelle elles sont nécessairement incluses. La jurisprudence correspondante est « Place des Terreaux à Lyon ». Michelet-密是力 (discuter) 29 novembre 2025 à 11:37 (CET)Répondre

Merci. Mbzt (discuter) 29 novembre 2025 à 12:03 (CET)Répondre